P1:Ce compte-rendu est signé par Mlle Gergon, inspectrice des installations de la raffinerie depuis des années et,......en charge du PPRT (cela laisse songeur!)
P2:pourquoi la DREAL a-t-elle tardé à se rendre compte des manquements à la sécurité et ne jamais imposé à TOTAL d'effectuer les travaux nécessaires de mise en conformité exposant ainsi riverains et employés pendant des années? (mise en danger de la vie d'autrui en connaissance de cause)
P3: enquêtes commodo incommodo ne correspondent pas aux enquêtes ICPE de risques élevés (voir ci-dessous)
Pourquoi la DREAL détourne la réponse à ma question concernant les autorisations d'exploiter les bacs sur des terrains pour lesquels des engagements notariés avaient été signés et non respectés?Cette réponse est HORS SUJET car la DREAL sait que la raffinerie est propriétaire depuis 1955 des terres en vis à vis du manoir. Protègerait-elle TOTAL en faisant cette réponse? Elle feint d'ignorer les faits en évoquant "une location"
P4: la DREAL se vante de travailler en toute transparence avec les riverains. Nous demandons copie écrite des calculs des aléas de risques. La DREAL n'a pas le pouvoir d'interdire l'exploitation d'un équipement sauf si le risque est jugé trop important au regard des textes réglementaires: POURQUOI NE PAS INTERDIRE L'EXPLOITATION DES BACS LES PLUS PROCHES DES HABITATIONS PLUTÔT QUE PENALISER LES RIVERAINS PAR UNE MISE EN DELAISSEMENT??????
.".....réduction des risques techniquement possibles et économiquement acceptables........" et, est-ce que l'on tient compte de l'économiquement acceptable pour les riverains!!!!
P5:les prélèvements d'eau sont faits à l'opposé des bacs de stockage, côté bords de Loire. Rapprochement à faire avec les sondes pour la pollution qui sont à l'opposer des vents dominants et suffisament éloignées du site industriel pour la dissipation de la pollution et éviter des pics fréquents
P6: "les services de l'Etat chargés de la mise en oeuvre des PPRT n'ont donc pas la possibilité de prendre en compte ces aspects historiques" Cette phrase a le mérite d'être claire
Les crédits d'impôt sous-entendent que les propriétaires doivent payer des travaux qui n'apportent rien aux riverains mais permettent à TOTAL de continuer à exploiter ses bacs. "Un loto à l'envers"
P7: pour le projet de la déviation de la voie ferrée, il n'est pas prévu de déviation au niveau des bacs de stockage car zone la moins dangereuse du site industriel d'après Mr Charton, directeur de la raffinerie. Des milliers de passagers passent à cet endroit et continuerons à passer mais acceuil du public interdit pour le manoir de la Hélardière
Article de presse ci dessous et réponse par voie de presse
PLU applicable dans l'attente du règlement PPRT
J'ai du mal à croire que la DREAL n'était pas au courant dès le début de l'achat de bâtiments, vite rasés par TOTAL alors qu'ils suivent la même logique (achat pour déviation voie ferrée) sauf pour les propositions faîtes par un agent immobilier à un propriétaire de la Hennetière qui semble incompréhensible.....enfin, un peu moins depuis quelques mois, le déplacement de la voie ferrée engendrerait une expansion du stockage de la raffinerie et où se trouve les terres agricoles?????après le quartier de la Hélardière et de la Hennetière.
P8: le PPRT a pour objet de protéger les personnes en les évacuant de leur maison. Les normes de sécurité sont à aménager dans le cas de monuments historiques (ex.: dans un théatre ancien, pour ne pas détruire le cadre avec des issues nouvelles, les normes de sécurité incendie exigent simplement la présence d'un responsable-incendie (avec formation) lors des représentations.
Nous pourrions nous étonner qu'en 1968, le propriétaire s’est manifesté mais a dû subir l’implantation des bacs de stockage. La raison en est simple. Ingénieur de l’industriel à l’époque, il a eu droit au chantage au licenciement : « soit ton poste, soit le manoir ». Papa de trois jeunes enfants et travaillant tous les jours dans le pétrole, il savait qu’il n’y avait pas de risques immédiats (explosion) avec le Crude-Oil. Il a toujours regretté le saccage du paysage face au domaine (allée d’arbres qui partait du porche du manoir jusqu’à la Loire et petit pont de pierres).(voir livre d'or et profitez-en pour le signer!)
Pourquoi TOTAL n’a-t-elle pas acheté en 2002 en lieu et place de Madame Bosse-Perus, propriétaire actuelle ?
Pour ne pas authentifier pour la seconde fois une condition sine qua none de l’acte de transmission de propriété qui n’a pas été respectée à la base ????
Et, donc en acceptant d’exposer la future propriétaire et son très jeune fils à des risques reconnus ?
Madame Bosse-perus est en droit d’attaquer l’industriel pour non-respect de la clause ci-dessus mentionnée, pour atteinte à la vie d’autrui et pour non respect d’un patrimoine historique connu.
Nous mettons donc ici en lumière le rôle joué par TOTAL, qui a bafoué les engagements pris devant notaire. La DREAL semble vouloir continuer à ignorer ces accords (compte-rendu réunions du 16 juin et du 2 décembre 2010 avec mention de location de terrains en réponse à la question de la propriétaire), - Les enquêtes publiques Commodo et Incommodo relatives à l’autorisation de construction et de stockage face au quartier de la Hélardière (durée : 14 jours) ne correspondent pas à une enquête ICPE de dangerosité élevé. Il y a incohérence entre cette enquête publique de bas niveau et l'application du PPRT aujourd’hui. La même incohérence devait vraisemblablement existée en 1969, 1971 et 1972.
La DREAL n’hésite pas à prescrire une mise en délaissement du quartier historique de la Hélardière pour couvrir certains intérêts et des erreurs passées.
ICPE : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement
Nous sommes donc amenés à nous poser des questions sur l’impartialité de certaines DREAL